{"id":1950,"date":"2023-07-10T11:18:17","date_gmt":"2023-07-10T09:18:17","guid":{"rendered":"https:\/\/themis-transactions.com\/?page_id=1950"},"modified":"2023-07-10T16:27:28","modified_gmt":"2023-07-10T14:27:28","slug":"conditions-generales-dutilisation-du-site-et-des-services-proposes","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/themis-transactions.com\/fr\/conditions-generales-dutilisation-du-site-et-des-services-proposes\/","title":{"rendered":"CONDITIONS GENERALES D\u2019UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSES"},"content":{"rendered":"

CONDITIONS GENERALES D\u2019UTILISATION DU SITE
\nET DES SERVICES PROPOSES<\/h2>\n

Derni\u00e8re version 10 juillet 2023<\/h1>\n

D\u00e9finitions<\/h1>\n
\n

L’\u00c9diteur<\/strong> : La SAS THEMIS TRANSACTIONS en tant que propri\u00e9taire du site www.themis-transactions.com<\/a>
Le Site<\/strong> :www.themis-transactions.com<\/a>, comprenant l’ensemble des pages Internet propos\u00e9 par l’\u00c9diteur.
L\u2019Utilisateur<\/strong> : la personne physique utilisant ou naviguant sur le Site. <\/p>\n

CGU<\/strong>\u00a0: Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation<\/p>\n<\/div>\n

\n

1. Objet<\/strong>
L\u2019acc\u00e8s et l\u2019utilisation du Site\u00a0\u00e9dit\u00e9 par la SAS THEMIS TRANSACTIONS impliquent l\u2019acceptation pleine et enti\u00e8re par l\u2019Utilisateur des pr\u00e9sentes CGU. <\/p>\n

2. Modification<\/strong>
Les CGU sont susceptibles d\u2019\u00eatre modifi\u00e9es ou compl\u00e9t\u00e9es \u00e0 tout moment, l\u2019Utilisateur du Site\u00a0est donc invit\u00e9 \u00e0 les consulter r\u00e9guli\u00e8rement pour prendre connaissance de leurs \u00e9ventuelles modifications.
De m\u00eame, les Mentions L\u00e9gales du pr\u00e9sent Site peuvent \u00eatre modifi\u00e9es \u00e0 tout moment : elles s\u2019imposent n\u00e9anmoins \u00e0 l\u2019Utilisateur qui est invit\u00e9 \u00e0 s\u2019y r\u00e9f\u00e9rer r\u00e9guli\u00e8rement afin de prendre connaissance de leur \u00e9volution.<\/p>\n

3. Acc\u00e8s<\/strong>
Le Site est normalement accessible \u00e0 tout moment \u00e0 l\u2019Utilisateur. Le Site \u00e9tant r\u00e9guli\u00e8rement mis \u00e0 jour, une interruption pour raison de maintenance technique peut \u00eatre toutefois d\u00e9cid\u00e9e par Fabrice DUKUZIMANA, qui s\u2019efforcera alors de communiquer pr\u00e9alablement \u00e0 l\u2019Utilisateur les date\u00a0\u00a0et heure\u00a0\u00a0de l\u2019intervention.<\/p>\n

4. Description des services fournis<\/strong>
L\u2019Editeur s\u2019efforce de fournir sur le Site des informations aussi pr\u00e9cises que possible. Toutefois, il ne pourra \u00eatre tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise \u00e0 jour, qu\u2019elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations indiqu\u00e9es sur le Site sont donn\u00e9es \u00e0 titre indicatif, et sont susceptibles d\u2019\u00e9voluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le Site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donn\u00e9s sous r\u00e9serve de modifications ayant \u00e9t\u00e9 apport\u00e9es depuis leur mise en ligne.<\/p>\n

5. Limitations contractuelles sur les donn\u00e9es techniques
<\/strong>L\u2019Editeur ne pourra \u00eatre tenu responsable de dommages mat\u00e9riels li\u00e9s \u00e0 l\u2019utilisation du Site. De plus, l\u2019Utilisateur du Site s\u2019engage \u00e0 y acc\u00e9der en utilisant un mat\u00e9riel r\u00e9cent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de derni\u00e8re g\u00e9n\u00e9ration mis \u00e0 jour. L\u2019Editeur ne pourra \u00e9galement \u00eatre tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu\u2019une perte de march\u00e9 ou perte de chance) cons\u00e9cutifs \u00e0 l\u2019utilisation du Site ou des \u00e9v\u00e9nements ne r\u00e9sultant pas de son fait : non-respect de l\u2019utilisation du navigateur par l\u2019Utilisateur, incompatibilit\u00e9 du serveur avec le Site, dysfonctionnement des fonctionnalit\u00e9s ou liens hypertextes redirigeant vers certains sites internet de son r\u00e9seau de partenaires sur lesquels l\u2019Editeur n\u2019exerce aucun contr\u00f4le etc.<\/p>\n

6. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et contrefa\u00e7ons
<\/strong>Fabrice DUKUZIMANA de l\u2019Agence KezaCr\u00e9ation est propri\u00e9taire des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle du Site.
L\u2019Editeur d\u00e9tient les droits d\u2019exploitations exclusifs et les droits d\u2019usage sur tous les \u00e9l\u00e9ments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, ic\u00f4nes, sons. Plusieurs photos ne sont pas de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle de l\u2019Editeur mais sont libres de droit, t\u00e9l\u00e9charg\u00e9es l\u00e9galement via Pexels dont la r\u00e9glementation stipule : \u00ab\u00a0Toutes les photos et vid\u00e9os sur Pexels sont gratuites, aucune attribution n\u2019est requise. Mentionner le photographe ou Pexels n\u2019est pas obligatoire. Vous pouvez modifier les photos et vid\u00e9os de Pexels.\u00a0\u00bb Toute reproduction, repr\u00e9sentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des \u00e9l\u00e9ments du site, quel que soit le moyen ou le proc\u00e9d\u00e9 utilis\u00e9, est interdite, sauf autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable de l\u2019Editeur et Fabrice DUKUZIMANA. Toute exploitation non autoris\u00e9e du site ou de l’un de ses \u00e9l\u00e9ments sera consid\u00e9r\u00e9e comme constitutive d\u2019une contrefa\u00e7on et poursuivie conform\u00e9ment aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle.<\/p>\n

7. Limitations de responsabilit\u00e9
<\/strong>L\u2019Editeur ne pourra \u00eatre tenu responsable des dommages directs et indirects caus\u00e9s au mat\u00e9riel de l\u2019utilisateur, lors de l\u2019acc\u00e8s au Site, et r\u00e9sultant soit de l\u2019utilisation d\u2019un mat\u00e9riel ne r\u00e9pondant pas aux sp\u00e9cifications indiqu\u00e9es au point 5, soit de l\u2019apparition d\u2019un bug ou d\u2019une incompatibilit\u00e9. <\/p>\n

8. Responsabilit\u00e9 de l\u2019Utilisateur
<\/strong>L\u2019Utilisateur s\u2019engage \u00e0 utiliser le Site conform\u00e9ment \u00e0 sa destination et sans tenter de nuire \u00e0 son bon fonctionnement, sous peine d\u2019engager sa responsabilit\u00e9 en cas de dommage r\u00e9sultant du non-respect desdites obligations. Des espaces interactifs (possibilit\u00e9 de d\u00e9poser un message dans le formulaire de contact) sont \u00e0 la disposition de l\u2019Utilisateur. L\u2019Editeur se r\u00e9serve le droit de supprimer, sans mise en demeure pr\u00e9alable, tout contenu d\u00e9pos\u00e9 dans cet espace qui contreviendrait \u00e0 la l\u00e9gislation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives \u00e0 la protection des donn\u00e9es. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, l\u2019Editeur se r\u00e9serve \u00e9galement la possibilit\u00e9 de mettre en cause la responsabilit\u00e9 civile et\/ou p\u00e9nale de l\u2019Utilisateur concern\u00e9, notamment en cas de message \u00e0 caract\u00e8re raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilis\u00e9 (texte, photographie\u2026).<\/p>\n

9. Gestion des donn\u00e9es personnelles
<\/strong>Se r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 la politique de confidentialit\u00e9 RGPD.<\/p>\n

10. Droit applicable et Attribution de juridiction
<\/strong>Tout litige en relation avec les pr\u00e9sentes CGU et l\u2019utilisation du Site est soumis au droit fran\u00e7ais. Pr\u00e9alablement \u00e0 la saisine de toute juridiction, l\u2019Utilisateur s\u2019engage \u00e0 se rapprocher de l\u2019Editeur afin de trouver une solution amiable au diff\u00e9rend qui les oppose. <\/p>\n

A d\u00e9faut d’accord amiable, le litige rel\u00e8vera des Tribunaux du ressort de la Cour d’Appel d’Aix-en-Provence (13).<\/p>\n<\/div>\n


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