L’Éditeur : La SAS THEMIS TRANSACTIONS en tant que propriétaire du site www.themis-transactions.com
Le Site :www.themis-transactions.com, comprenant l’ensemble des pages Internet proposé par l’Éditeur.
L’Utilisateur : la personne physique utilisant ou naviguant sur le Site.

CGU : Conditions Générales d’Utilisation

1. Objet
L’accès et l’utilisation du Site édité par la SAS THEMIS TRANSACTIONS impliquent l’acceptation pleine et entière par l’Utilisateur des présentes CGU.

2. Modification
Les CGU sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, l’Utilisateur du Site est donc invité à les consulter régulièrement pour prendre connaissance de leurs éventuelles modifications.
De même, les Mentions Légales du présent Site peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’Utilisateur qui est invité à s’y référer régulièrement afin de prendre connaissance de leur évolution.

3. Accès
Le Site est normalement accessible à tout moment à l’Utilisateur. Le Site étant régulièrement mis à jour, une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Fabrice DUKUZIMANA, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement à l’Utilisateur les date  et heure  de l’intervention.

4. Description des services fournis
L’Editeur s’efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations indiquées sur le Site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le Site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

5. Limitations contractuelles sur les données techniques
L’Editeur ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du Site. De plus, l’Utilisateur du Site s’engage à y accéder en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour. L’Editeur ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte de chance) consécutifs à l’utilisation du Site ou des événements ne résultant pas de son fait : non-respect de l’utilisation du navigateur par l’Utilisateur, incompatibilité du serveur avec le Site, dysfonctionnement des fonctionnalités ou liens hypertextes redirigeant vers certains sites internet de son réseau de partenaires sur lesquels l’Editeur n’exerce aucun contrôle etc.

6. Propriété intellectuelle et contrefaçons
Fabrice DUKUZIMANA de l’Agence KezaCréation est propriétaire des droits de propriété intellectuelle du Site.
L’Editeur détient les droits d’exploitations exclusifs et les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons. Plusieurs photos ne sont pas de la propriété intellectuelle de l’Editeur mais sont libres de droit, téléchargées légalement via Pexels dont la réglementation stipule : « Toutes les photos et vidéos sur Pexels sont gratuites, aucune attribution n’est requise. Mentionner le photographe ou Pexels n’est pas obligatoire. Vous pouvez modifier les photos et vidéos de Pexels. » Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’Editeur et Fabrice DUKUZIMANA. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un de ses éléments sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

7. Limitations de responsabilité
L’Editeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au Site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 5, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

8. Responsabilité de l’Utilisateur
L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément à sa destination et sans tenter de nuire à son bon fonctionnement, sous peine d’engager sa responsabilité en cas de dommage résultant du non-respect desdites obligations. Des espaces interactifs (possibilité de déposer un message dans le formulaire de contact) sont à la disposition de l’Utilisateur. L’Editeur se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, l’Editeur se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’Utilisateur concerné, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

9. Gestion des données personnelles
Se référer à la politique de confidentialité RGPD.

10. Droit applicable et Attribution de juridiction
Tout litige en relation avec les présentes CGU et l’utilisation du Site est soumis au droit français. Préalablement à la saisine de toute juridiction, l’Utilisateur s’engage à se rapprocher de l’Editeur afin de trouver une solution amiable au différend qui les oppose.

A défaut d’accord amiable, le litige relèvera des Tribunaux du ressort de la Cour d’Appel d’Aix-en-Provence (13).