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Vendre ?
Les préalables
Nous confier la vente

Vous souhaitez vendre votre propriété viticole ?

Réfléchir, préparer, organiser, conclure la vente…

Qu’elle soit familiale, issue d’une histoire transgénérationnelle ou pur outil de production, que vous vendiez des biens immobiliers et/ou cédiez des titres de société ou votre exploitation individuelle,
THEMIS TRANSACTIONS vous accompagne dans votre démarche en toute confidentialité.

Il s’agira de définir ensemble et avec l’appui de vos Conseils et de nos partenaires experts, vos impératifs et les différents préalables et contours de la cession, qu’ils soient juridiques, fiscaux, techniques et financiers.
L’objectif est de proposer à l’acquéreur un projet de cession issu d’une gestion optimale des problématiques en amont, base d’une transaction réussie.

Contactez-nous
Vous souhaitez vendre votre propriété viticole avec thémis transactions?

Quels sont les préalables à la mise en vente ?

S’assurer, vérifier, contrôler, anticiper…

Préalables juridiques

En lien avec vos Conseils et/ou nos partenaires experts, notaire et avocat ruraliste
Avec l’étude des titres de propriété et baux en cours

Il s’agit de :

S’assurer d’avoir les autorisations pour vendre
  • De tous les propriétaires, associés, coindivisaires, nu-propriétaires/usufruitiers, cohéritiers,
  • Du Preneur à bail ou fermier en cas de bail rural,
  • D’éventuels bénéficiaires de droits de préférence,
  • Éventuellement celle de la SAFER,
  • Etc.
Vérifier si les baux ruraux en cours ont une incidence sur la vente
  • Résiliation ou poursuite des baux en cours,
  • Indemnité au preneur,
  • Promesses de baux en cas de bailleurs tiers,
  • Etc.
Contrôler la validité des autorisations d’exploiter
  • Incidences en cas d’absence,
  • Solutions proposées,
  • Etc.
Anticiper la question sur la légalité des constructions
  • Incidences en cas d’absence de permis de construire,
  • Solutions proposées,
  • Etc.

Liste non exhaustive à adapter au profil de votre propriété

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Préalables fiscaux

En lien avec vos Conseils et/ou nos partenaires d’experts : notaires, experts-comptables et avocats fiscalistes
Avec l’étude des titres de propriété

Il convient de :

S’assurer de l’absence d’engagements fiscaux en cours pour vendre
  • Engagements de conservation de titres de société en cas de donation ou succession,
  • Engagements de conservation de biens immobiliers en cas de donation ou succession,
  • Engagements Pacte Dutreil,
  • Etc.
Vérifier l’incidence des plus-values
  • Détermination du régime applicable,
  • Détermination du montant des plus-values,
  • Etc.
Contrôler l’adéquation entre biens vendus et fiscalité applicable
  • Privilégier cession de titres de société,
  • Ou favoriser vente de biens immobiliers,
  • Etc.
Anticiper la modification éventuelle des structures existantes
  • Pour optimiser les conditions financières de la vente,
  • Solutions proposées,
  • Etc.

Liste non exhaustive à adapter au profil de votre propriété

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Contours techniques

En lien avec vos Conseils et dans un second temps, avec ceux de l’acquéreur potentiel
En tant que société spécialisée en transactions viticoles, THEMIS TRANSACTIONS établit des Dataroom complètes et rigoureuses.

Il s’agit de :

S’assurer de compiler toute la documentation nécessaire dans le cadre de sa mise en vente (« Dataroom »)
  • Volet juridique,
  • Volet viticole,
  • Volet social,
  • Volet commercial,
  • Actifs mobiliers,
  • Volet comptable,
  • Volet fiscal,
  • Volet bancaire,
  • Etc.

NB : En fonction de la nature des structures vendues, une dataroom peut compiler plus de 50 documents…

Vérifier et contrôler la bonne planification des diagnostics obligatoires et certifications nécessaires
  • Dossier de Diagnostics Techniques,
  • SPANC,
  • ERP,
  • Etc.
Anticiper les accès à la documentation des Conseils des Parties (notaires, avocats, experts-comptables etc.)
  • Création d’une dataroom dédiée,
  • Accès personnel et sécurisé,
  • Etc.
Anticiper la modification éventuelle des structures existantes
  • Pour optimiser les conditions financières de la vente,
  • Solutions proposées,
  • Etc.

Liste non exhaustive à adapter au profil de votre propriété

VOUS SOUHAITEZ NOUS CONFIER LA CREATION DE LA DATAROOM ?

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Contours financiers : valoriser votre propriété

En lien avec vos Conseils
En tant que société spécialisée en transactions viticoles, THEMIS TRANSACTIONS établit des notes de valorisation complètes et rigoureuses.

Il convient de :

Vérifier l’impact des études préalables sur la valorisation de votre propriété
  • Préalables juridiques, fiscaux, techniques,
  • Valoriser à la hausse ou pondérer.
S’assurer des éléments significatifs de votre propriété pour une valorisation optimale
  • Souligner ses atouts,
  • Savoir en présenter les écueils et anticiper les solutions,
  • Présenter les perspectives de développement.
Contrôler l’adéquation entre le prix de vente souhaité et la réalité du marché foncier viticole
  • Bases de données notariales,
  • Bases de données gouvernementales,
  • Données SAFER,
  • Etc.
Anticiper les questions d’un potentiel acquéreur pour proposer une valorisation objective et rationnelle

Liste non exhaustive à adapter au profil de votre propriété

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Nous confier la vente

Mandater pour organiser, animer, négocier, conclure la vente

Mandater

Confier la vente de votre propriété viticole à THEMIS TRANSACTIONS vous permet d’être assuré d’être accompagné dans toutes les étapes de la transaction :
de la réflexion en amont, comprenant préalables juridiques et fiscaux , et les contours techniques et financiers , à la signature de l’acte définitif de vente.

L’étude de ces préalables et contours permet à THEMIS TRANSACTIONS d’avoir une connaissance fine de votre propriété et de créer le dossier de présentation qui lui ressemble avec la rigueur, la discrétion et l’expertise technique qui s’imposent.
Appelé Mémorandum, ce document est une synthèse attractive et rationnelle de votre propriété viticole à destination des prospects sélectionnés. Il en présente notamment l’histoire, la localisation, un descriptif détaillé des biens bâtis, du vignoble, de la production, des contours juridiques de la cession, des perspectives de développement et du prix de cession attendu. Sa lecture doit susciter l’intérêt, le désir de visite pour une possible entrée en négociation…

Organiser

Vous souhaitez conserver la plus grande confidentialité concernant la vente de votre propriété viticole ?
THEMIS TRANSACTIONS vous propose d’intégrer votre bien au marché Off-Market « Perles rares » qu’elle gère et qui impose :

  • La sélection du client cible et la validation de son profil par vos soins,
  • La régularisation par l’acquéreur potentiel d’un accord de confidentialité,
  • L’envoi du Mémorandum une fois l’accord régularisé.

Ce formalisme permet de donner un cadre aux échanges à venir sous le sceau du secret pour une entrée en matière sereine.

Vous souhaitez mettre en avant la mise en vente de votre propriété viticole ?
THEMIS TRANSACTIONS en organise le référencement et la publicité sur différents supports.

THEMIS TRANSACTIONS vous rend compte dans un rapport bimensuel de l’avancée de votre dossier.

Animer

THEMIS TRANSACTIONS vous accompagne et vous conseille dans l’animation des visites de votre propriété viticole.

Négocier et conclure la vente

THEMIS TRANSACTIONS :

  • Négocie avec vous les conditions permettant la signature d’une promesse de vente,
  • S’assure et vous rend compte du suivi de la réalisation des éventuelles conditions suspensives (autorisation d’exploiter, droit de préemption etc.),
  • Veille à une signature sereine de l’acte définitif de vente.
Honoraires

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