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MENTIONS LEGALES

Selon la loi sur la confiance en l’économie numérique (LCEN) du 21 juin 2004, les mentions légales font état d’un certain nombre d’informations concernant l’entreprise permettant d’identifier facilement les responsables du site internet dont s’agit et sont obligatoires.

Objet

Site internet www.themis-transactions.com exclusivement destiné à la présentation de l’activité de Conseil et de transactions de propriétés viticoles de la société THEMIS TRANSACTIONS

Propriétaire

SAS THEMIS TRANSACTIONS
Société par Actions Simplifiée au capital social de 5000 €
Siège social : 3, avenue Ernest Millet, 83400 HYERES – France
N° SIREN 841 005 994 RCS TOULON
N° de TVA : FR76841005994
Code NAF ou APE : 68.31Z

Directeur de la publication

Mme Marion BERLIOCCHI
Présidente de THEMIS TRANSACTIONS
Tél : +33 (0)7 85 51 77 63
Email : marion@themis-transactions.com

Concepteur Webmaster

AGENCE KEZA CREATION
M. Fabrice DUKUZIMANA
1, rue Jean Mermoz, Villa 6
09100 PAMIERS – France
Tél : +33 (0)6 66 11 77 33
Email : contact@kezacreation.com
Site internet: www.kezacreation.com

Hébergeur

SAS OVH
Siège social : 2, rue Kellermann, BP 80157, 59053 ROUBAIX CEDEX 1 – France
N° SIREN 424 761 419 RCS LILLE
Tél : +33 (0)8 203 203 63

Habilitation

Carte de Transaction professionnelle n° CPI 8306 2019 000 039 280 délivrée par la Chambre de Commerce et d’Industrie de TOULON conformément à la Loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 réglementant les conditions d’exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce et la gestion immobilière.

Assurance

Assurance au titre de l’activité de transaction sur immeubles et fonds de commerce souscrite auprès de la SARL JPC2A – Agent général exclusif MMA – 195, chemin de l’Estagnol, 83260 LA CRAU.