PROTECTION DES DONNÉES A CARACTERE PERSONNEL

THEMIS TRANSACTIONS s’engage à mettre en œuvre les mesures nécessaires à la protection, à la sécurité et à la confidentialité des données à caractère personnel des utilisateurs de son site internet. Par la présente politique de confidentialité, THEMIS TRANSACTIONS les informe des pratiques de collecte et d’utilisation des données personnelles.

Absence de communication à des tiers
Les Données Personnelles de l’Utilisateur du Site ne font l’objet d’aucune communication, publication, transfert, échange, cession ou vente à des tiers. L’Utilisateur est toutefois informé qu’elles pourront être divulguées en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente.
Transmission en cas de fusion/acquisition
Seule l’hypothèse de l’absorption de l’Editeur et de ses droits permettrait la transmission des Données Personnelles de l’Utilisateur à la société absorbante qui serait à son tour tenue des mêmes obligations quant aux traitements inhérents à la collecte et à l’utilisation des Données Personnelles.
Dans le cadre de cette opération, une information préalable sera envoyée à l’Utilisateur concernant la transmission des Données Personnelles collectées.

Durée de conservation des cookies
Conformément aux recommandations de la CNIL, la durée maximale de conservation des cookies est de 13 mois après leur premier dépôt dans le terminal de l’Utilisateur, tout comme la durée de la validité du consentement de l’Utilisateur à l’utilisation de ces cookies. La durée de vie des cookies n’est pas prolongée à chaque visite. Le consentement de l’Utilisateur devra donc être renouvelé à l’issue de ce délai.

Finalité des cookies
Les cookies utilisés par l’Editeur sont strictement nécessaires au bon fonctionnement du Site ou à des fins d’analyses statistiques notamment pour optimiser les services rendus à l’Utilisateur, à partir du traitement des informations concernant la fréquence d’accès au Site, la personnalisation des pages ainsi que les opérations réalisées et les informations consultées.

Droit de l’Utilisateur de refuser les cookies
L’Utilisateur reconnait avoir été informé que l’Éditeur peut avoir recours à des cookies. Si l’Utilisateur ne souhaite pas que des cookies soient utilisés sur son terminal, il est invité à utiliser la fonctionnalité présente sur son navigateur permettant de désactiver les cookies en passant par les options de réglages.

Mise en œuvre
L’Editeur met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’assurer un niveau de sécurité adapté à la conservation des Données Personnelles. Toutefois, l’Utilisateur prend acte qu’aucune technologie de stockage ou de transmission n’est totalement infaillible.

Information de l’Utilisateur et de l’autorité compétente en cas de faille de sécurité
Dans l’éventualité d’un accès illégal ou non autorisé aux Données Personnelles stockées, l’Editeur s’engage à en informer dans les plus brefs délais l’Utilisateur ainsi que l’autorité de contrôle compétente selon les modalités prévues par la règlementation applicable.

Limitation de la responsabilité de l’Editeur
En aucun cas les engagements définis au point ci-dessus relatif à la notification en cas d’atteinte avérée aux Données Personnelles ne peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la survenance de l’incident en question.
L’Utilisateur doit également prendre toutes les mesures nécessaires afin d’empêcher tout accès non autorisé à ses Données Personnelles.

Le Site peut contenir des liens hypertextes redirigeant vers certains sites de son réseau de partenaires disposant chacun de leur propre politique de confidentialité RGPD et sur lesquels l’Editeur n’exerce aucun contrôle.
Il appartient à l’Utilisateur de prendre connaissance de la politique de confidentialité des sites tiers concernant la protection et l’utilisation des Données Personnelles avant de les leur communiquer. L’Editeur décline par conséquent toute responsabilité quant au traitement de ces données par les sites tiers.

Droit d’information
L’Editeur s’engage à communiquer avec la plus grande transparence sur les conditions de traitement des Données Personnelles de l’Utilisateur, notamment au travers de la présente politique de confidentialité. L’Utilisateur dispose à ce titre d’un droit d’information.

Droit d’accès aux Données Personnelles
L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès aux Données Personnelles traitées par l’Editeur le concernant. Ces données seront fournies dans un format ouvert et aisément réutilisable.

Droit de rectification ou d’effacement des Données Personnelles
L’Utilisateur dispose d’un droit de rectification ou d’effacement de ses Données Personnelles. L’Editeur s’engage à y répondre à première demande. L’Utilisateur est toutefois informé que certaines d’entre elles pourront être conservées par l’Editeur en application d’une loi ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente ou en cas de motif légitime.

Droit de réclamation auprès d’une autorité compétente
L’Utilisateur dispose de la possibilité de déposer une réclamation auprès d’une autorité compétente (CNIL etc.), s’il estime que l’Editeur ne met pas tout en œuvre pour préserver la confidentialité de ses Données Personnelles.
La CNIL met à disposition de l’Utilisateur sur son site www.cnil.fr, des modèles de courriers à l’effet d’exercer ses droits.

Engagement de ne pas baisser le niveau de confidentialité
En fonction des évolutions législatives et règlementaires et afin d’améliorer le traitement de protection des données, l’Utilisateur est informé que l’Editeur peut être amené à modifier la présente politique de confidentialité. Néanmoins, l’Editeur s’engage à ne pas baisser le niveau de confidentialité des Données Personnelles collectées.
Aussi, il est recommandé à l’Utilisateur de se reporter régulièrement à la présente politique de confidentialité afin d’en suivre les modifications et de vérifier la date de la dernière version mise à jour.

Tout litige en relation avec la présente politique de confidentialité et​ l’utilisation du Site est soumis au droit français. ​
Préalablement à la saisine de toute juridiction, l’Utilisateur s’engage à se rapprocher de l’Editeur afin de trouver une solution amiable au différend qui les oppose.
A défaut d’accord amiable, le litige​ relèvera des Tribunaux du ressort de la Cour d’Appel d’Aix-en-Provence (13).

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité, l’Utilisateur est prié de contacter l’Editeur :

• En remplissant le formulaire de contact disponible sur le Site :www.themis-transactions.com
• En adressant un email à l’Editeur à l’adresse : marion@themis-transactions.com
• En adressant un courrier à : THEMIS TRANSACTIONS, 3 avenue Ernest Millet, 83400 HYERES – France.